Conditions de la formation ouverte à tous
1.1 La formation ouverte à tous peut être présentée dans un centre de formation d’Esri Canada ou en ligne.
1.2 Afin de permettre une expérience d’apprentissage efficace, les participants doivent satisfaire aux prérequis du cours applicables indiqués sur le site web d’Esri Canada.
1.3 Formation ouverte à tous offerte en ligne :
(a) Seuls les participants inscrits sont autorisés à participer aux cours en ligne de la formation ouverte à tous, à les écouter et à les visionner. Esri Canada se réserve le droit d’interrompre la connexion d’un participant ayant donné accès à une personne non inscrite.
(b) Avant de participer à un cours en ligne de la formation ouverte à tous, les participants doivent s’assurer que tous les tests de connexion ont été effectués avant le début du cours de formation et que les systèmes répondent aux exigences minimales énoncées sur le site web d’Esri Canada.
1.4 Formation ouverte à tous offerte dans un centre de formation d’Esri Canada ou dans un autre lieu :
(a) Tous les préparatifs de voyage liés à un cours de la formation ouverte à tous qui est présenté dans un centre de formation d’Esri Canada ou dans un autre lieu sont la responsabilité du participant et ne devraient pas être faits avant que le cours de formation auquel il assiste n’ait été officiellement confirmé. Esri Canada n’est pas responsable des pertes liées à des préparatifs de voyage non remboursables découlant d’annulations de cours ou de changements apportés au calendrier de formation.
(b) Le participant est responsable de l’hébergement et des repas.
1.5 Annulation ou report de formation :
(a) Les annulations, par un ou plusieurs participants, des cours de la formation ouverte à tous doivent être reçues sous forme écrite par courriel à l’adresse training@esri.ca au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de début de la formation. Si un tel avis n’est pas fourni, le client est responsable de l’intégralité des coûts du cours de la formation ouverte à tous ou, s’il a utilisé un programme de formation prépayée, les frais complets du cours de la formation ouverte à tous seront imputés aux frais prépayés applicables du programme de formation.
(b) L’inscription à un cours de la formation ouverte à tous peut être transférée à une autre personne dans la même organisation, à la condition qu’un avis de transfert soit envoyé par courriel à l’adresse training@esri.ca au moins deux (2) jours ouvrables avant la date de début de la formation. Le client peut devoir payer des frais de transfert si une substitution s’effectue sans un tel préavis.
(c) Esri Canada s’efforce de présenter comme prévu tous les cours de formation, mais elle doit parfois en annuler certains. Esri Canada communiquera avec chacun des participants inscrits pour confirmer ou annuler un cours de formation.
1.6 Matériel de formation : Les séances et le matériel de formation d’Esri Canada sont assujettis à des droits d’auteur. Ils ne doivent pas être copiés, enregistrés, transmis ni autrement reproduits ou distribués par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable d’Esri Canada.
1.7 À l’exception des descriptions des produits livrables, des quantités, des prix et des instructions de livraison qui ne sont pas contradictoires, les conditions contenues dans un bon de commande du client ou dans un autre document de commande du client ne s’appliquent pas et n’ont aucun effet. Aucune de ces conditions ne prévaut sur les présentes conditions de la formation ouverte à tous, quelle que soit la date d’émission du bon de commande ou de l’autre document de commande du client et malgré toute exécution ou action par Esri Canada, à moins que nous n’en convenions expressément par écrit.
Section 2 : Clients de formation prépayée
2.1 La facture d’Esri Canada pour la formation prépayée doit être payée avant que le client ne soit autorisé à s’inscrire à un cours de la formation ouverte à tous.
2.2 Les clients qui ont payé à l’avance peuvent s’inscrire et assister aux cours offerts de la formation ouverte à tous en utilisant leurs frais prépayés du programme de formation dans un délai d’un an à compter de la date de facturation applicable d’Esri Canada.
2.3 Les dispositions générales (section 1), modalités de paiement (section 4) et conditions légales générales (section 5) des présentes conditions s’appliqueront à votre formation ouverte à tous.
Section 3 : Client du programme avantages (PA)
3.1 Un client qui a conclu une entente exécutoire avec Esri Canada pour la prestation d’offres du PA peut utiliser les crédits du PA auxquels il a droit pour les cours de la formation ouverte à tous.
3.2 L’entente exécutoire conclue avec Esri Canada pour votre offre du PA s’appliquera également à toute formation ouverte à tous que vous avez commandée, avec les dispositions générales (section 1) des présentes conditions. Toutefois, les sections 2, 4 et 5 des présentes conditions ne s’appliquent alors pas.
Section 4 : Modalités de paiement
4.1 Les frais du cours de la formation ouverte à tous sont facturés (ou appliqués, dans le cas d’une formation prépayée) par Esri Canada au moment de l’inscription afin de réserver une place au cours de formation.
4.2 Les taxes applicables (TPS, TVH, TVQ, selon votre province ou territoire) seront ajoutées.
4.3 Le participant a la responsabilité de fournir une preuve d’admissibilité, lorsque requise, pour toute exonération fiscale demandée au moment de l’inscription au cours de la formation ouverte à tous.
4.4 Le coût du cours de la formation ouverte à tous peut augmenter si des frais supplémentaires associés aux installations, ou aux déplacements des formateurs s’appliquent.
4.5 Le paiement peut être fait à l’aide d’une carte de crédit autorisée au moment de l’inscription ou auprès du service à la clientèle d’Esri Canada si une facture est demandée. Les instructions concernant le paiement sont indiquées sur la facture, et le paiement doit être effectué dans les 30 jours civils suivant la réception de la facture par le client.
4.6 Les factures et les reçus de paiement sont envoyés au format électronique à la personne-ressource principale indiquée dans le formulaire d’inscription au cours de la formation ouverte à tous.
Section 5 : Conditions légales générales
5.1 Garantie limitée et avis d’exonération de responsabilité : Esri Canada garantit que la formation ouverte à tous sera exécutée avec diligence et professionnalisme. Cette garantie limitée expresse remplace toutes les autres garanties, y compris toutes les garanties ou conditions implicites et/ou légales à l’égard de la qualité satisfaisante ou marchande, de l’absence de contrefaçon et d’adéquation à un usage particulier.
5.2 Limitation de la responsabilité : La responsabilité totale d’Esri Canada relativement à la formation ouverte à tous ne doit pas dépasser la valeur totale des frais du programme de formation ouverte à tous payés ou payables par le client à Esri Canada pour cette formation ouverte à tous.
5.3 Absence de responsabilité pour dommages indirects : Esri Canada ne sera pas responsable envers le client ou toute autre personne, de quelque façon que ce soit, pour tous dommages indirects, dommages punitifs, dommages accessoires, dommages spéciaux, dommages circonstanciels ou dommages exemplaires subis dans le cadre de la formation ouverte à tous.
5.4 Force majeure : Ni Esri Canada ni le client ne pourront être tenus responsables de tout manquement ou retard dans l‘exécution de leurs obligations aux termes des présentes (sauf en ce qui concerne les obligations de paiement) pendant la période au cours de laquelle ce manquement ou ce retard est attribuable à des causes indépendantes de leur volonté. De telles causes peuvent comprendre, sans s’y limiter, un cas de force majeure, une cyberattaque, une catastrophe naturelle, une panne de courant majeure ou tout autre cas de force majeure.
5.5 Esri Canada se réserve le droit de réviser et de modifier périodiquement les présentes conditions de la formation ouverte à tous.